Mes valeurs
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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre l'atelier Amarré (ci-après « Amarré ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.atelier-amarre.fr (ci-après « l’acheteur »).
Toutes les commandes effectuées sur le site www.atelier-amarre.fr impliquent l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour sans préavis.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises pour leurs usages propres. Les produits Amarré ne peuvent en aucun cas faire l’objet de revente de la part d’acheteurs qui en feraient le commerce à titre professionnel.
Présentation des produits
Chaque article proposé à la vente est présenté avec la plus grande exactitude possible dans la page produit correspondante. Toutefois, les matières utilisées (cuirs, fils, teintures) peuvent différer des photographies présentées (couleurs, brillance, grains…) qui n’entrent pas dans le champ contractuel. Amarré ne peut être tenu pour responsable de la distorsion écran / réalité.
Deux types d’articles sont proposés à la vente sur le site internet Amarré ; les articles « standards » fabriqués en série limitée et disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks et les articles fabriqués sur demande du client. Ces deux catégories de produits sont personnalisables.
Amarré ne peut être tenu pour responsable des choix de personnalisation qui ne conviendraient pas, y compris pour un cadeau.
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine et hors frais de port. Amarré bénéficie de la franchise de TVA au regard de l’article 293B du Code Général des Impôts. Amarré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Délais de fabrication
Le délai de fabrication est au maximum de 3 semaines (hors délai d’expédition) et démarre à la date de validation du règlement total de la commande. Les retards éventuels de fabrication, liés à une surcharge de commandes ou à tout autre évènement extérieur sont notifiés sur le site internet. Dans ce cas, Amarré s’engage à en informer l’acheteur au plus vite afin de convenir d’un délai raisonnable.
Processus de commande
Pour acheter, l'acheteur se rend sur la fiche dédiée au produit souhaité, il sélectionne le modèle, la couleur et indique la personnalisation éventuelle puis l’ajoute à son panier en ligne en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Afin de vérifier, modifier et/ou valider sa commande, il clique sur l’icône « Panier » en haut à droite de l’écran. Cette page détaille l’ensemble de la commande (modèles, nombre d’articles, couleurs, prix). L'acheteur valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider ma commande », en créant un compte personnel et en acceptant les présentes CGV.
L'acheteur est alors dirigé vers la plateforme de paiement Stripe afin de procéder au règlement de sa commande (voir ci-dessous). Amarré confirme à l'acheteur toute commande validée par un courrier électronique récapitulatif complet (article, quantité, montant, délais de fabrication, adresse de livraison…) tenant lieu de bon de commande.
Un courrier électronique de confirmation d’expédition est transmis lors de l’envoi de la commande
Paiement et mode de règlement
Le règlement des commandes réalisées sur le site internet s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'acheteur renseigne ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme). Si le paiement est accepté, l'acheteur est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. La demande d’autorisation du prélèvement du compte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
Pour tout achat réalisé en dehors du site internet, un acompte de 50% du montant total sera demandé pour valider la commande. Les 50% restants seront à payer avant tout retrait de la commande ou envoi. Le règlement pourra alors être effectué par virement bancaire.
Livraison
Le retrait des achats est possible sur rendez-vous directement à l'atelier au 17, rue des boucheries, 83000 Toulon. Si l'acheteur sélectionne cette option en amont de la commande, Amarré contracte directement l'acheteur une fois la commande préparée pour convenir d'une date et d'une heure de rendez-vous.
Si l'acheteur est dans l'impossibilité de se rendre à l'atelier, la commande est envoyée. Les frais de livraison sont indiqués sur la page précédant la validation de la commande. Ils s’élèvent à 6 euros pour les petits articles et 8 euros pour les articles plus volumineux et l'envoi simultané de plusieurs articles pour la France métropolitaine. Ces frais sont cependant offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 euros.
Les produits disponibles en stock sont envoyés le vendredi suivant la date de commande.
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. La livraison est systématiquement refusée en boite postale ou à toute adresse portant la mention « secteur postal ».
L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. La livraison est effectuée en Colissimo dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Le client a la possibilité de demander le numéro de suivi de son colis auprès d’Amarré à contact@atelier-amarre.fr. Il lui sera alors communiqué par courrier électronique.
Amarré décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Les retards éventuels de livraison du fait du transporteur n’autorisent pas l’acheteur à annuler la vente ou à réclamer des dommages et intérêts.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation est inapplicable pour les articles Amarré réalisés à la demande et/ou personnalisés. En cas d’achat standard non personnalisé, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son délai de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Réclamations / retours
Les articles Amarré faits à la demande et/ ou personnalisés ont un caractère unique. Ils ne peuvent être ni repris ni échangés (article L121-20-2 du Code de la consommation), sauf en cas de défaut manifeste de fabrication. L'acheteur est alors invité à nous en informer dans les meilleurs délais à contact@atelier-amarre.fr.
Pour tout retour concernant un produit standard (non personnalisé), l'acheteur est invité à nous contacter à la même adresse mail afin d’obtenir un formulaire de retour.
Les frais de retour d’achats standards sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine, protégé dans son emballage avec la copie de la facture et le formulaire de retour dument complété. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne pourront être remboursés. Le remboursement de la commande est effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le règlement de la commande, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l'acheteur a exercé son droit.
Toute demande d’échange de produit standard non personnalisé peut être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Pour connaitre les modalités, merci d'écrire à contact@atelier-amarre.fr.
Amarré est propriétaire de l’ensemble des éléments du présent site ainsi que des produits qui y sont proposés à la vente. Sauf autorisation écrite préalable par Amarré : toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS AMARRÉ
Facebook & Instagram
Préambule
L’atelier Amarré ci-après « Amarré », dont le siège social est situé Pépinière de Poul Ar Bachet, 1 rue Louis Pidoux, 29200 Brest et immatriculée au RM sous le numéro 899 769 863 RM29, organise des jeu concours en ligne (ci-après le « Jeu » ou « Jeu Concours).
Les jeux organisés par Amarré sur ses pages Facebook et/ou Instagram sont gratuits et sans obligation d'achat.
En prenant part aux différents jeux via les pages Facebook et/ou Instagram d’Amarré, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée.
Les jeux sont accessibles sur les pages Facebook et/ou la page Instagram d’Amarré aux adresses suivantes; https://www.facebook.com/atelieramarre/ et https://www.instagram.com/atelier_amarre/ (ci-après les « Plateformes »).
Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Amarré à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de Facebook et Instagram, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de leurs Plateformes.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Amarré.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est recommandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook® et/ou Instagram® et accédant au Jeu Concours via les Plateformes de jeu Facebook® et/ou Instagram® Amarré pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, aux URL indiquées en préambule.
Amarré procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, la participation au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
1.3.
L'accès au Jeu concours est interdit à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
- Se rendre sur les pages https://www.facebook.com/atelieramarre/ ou https://www.instagram.com/atelier_amarre/
- Se rendre sur une des publications dédiées
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible via le lien systématiquement ajouté sous les publications de jeu concours.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Amarré se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur les Plateformes de jeu Facebook et/ou Instagram d’Amarré de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Amarré sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision d’Amarré.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Amarré se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook et/ou Instagram. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Amarré. Si les circonstances l’exigent, Amarré se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort et répondant aux règles de participations énoncées dans la publication dédiée.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
Amarré informera les gagnants par message privé, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité d’Amarré ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-électronique, l’envoi de celui-ci sera effectué sous 30 jours à compter de la date de désignation du gagnant, à l’adresse indiquée par celui-ci.
Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours
4.1.
Amarré se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, Amarré s'engage à le notifier aux participants par par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant Amarré.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité d’Amarré ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin qu’Amarré puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen qu’Amarré jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Amarré ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
Amarré décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sous chaque publication de jeu concours et disponible sous la page Conditions Générales de Vente du site.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention d’Amarré par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et dans un délai maximum de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention d’Amarré, par e-mail à l’adresse contact@amarre.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès d’Amarré préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Amarré, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents français.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.
Amarré pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande d’Amarré.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Amarré.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en contactant directement Amarré par e-mail à l’adresse contact@atelier-amarre.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de la participation au Jeu Concours.
Article 9 : Convention de preuve électronique
Amarré peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Amarré dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est rédigé exclusivement en français et disponible gratuitement sur cette page du site Amarré.